CDD bonus-malus pour les entreprises en 5 questions

Le bonus-malus sur les contrats courts est entré en vigueur le 1er janvier de cette année. Il a pour objectif de favoriser l’emploi en CDI ou CDD long. Il est mis en œuvre par mon URSSAF ou ma MSA.

Le bonus-malus en 5 questions :

• Pourquoi un bonus-malus sur les contrats courts ?
  • L’année 2019 a été marquée par le dynamisme du marché de l’emploi. Pourtant, sept embauches sur dix sont des CDD de moins d’un mois, et près d’un tiers ne dépasse pas une journée. Dans ce contexte, le dispositif bonus-malus favorise concrètement les CDI et les CDD les plus longs.
• Votre entreprise est-elle concernée ?
  • Oui, si vous employez 11 salariés et plus, et si vous faites partie de l’un des 7 secteurs d’activité suivants :

– l’agro-alimentaire (denrées alimentaires, boissons, tabac),
– les « activités spécialisées, scientifiques et techniques » telles que la publicité (code NAF : MC),
– l’hébergement-restauration,
– l’assainissement des eaux et la gestion des déchets,
– le transport et l’entreposage,
– la fabrication de caoutchouc et plastique,
– le travail du bois, l’industrie du papier et l’imprimerie.

• Quelles sont les effets du bonus-malus ?
• Quelles en sont les échéances ?
• Quels sont les contrats concernés ?

Utilisez le simulateur en ligne pour estimer le montant de votre bonus ou malus en 2021

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