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Clauses sociales et contrats aidés

Clauses sociales

Le Code des Marchés Publics, dans son article 5, incite à prendre en compte la notion de développement durable dans la définition des besoins d’un marché public. L’introduction d’une clause sociale dans une commande publique répond à cette exigence en permettant de conditionner l’exécution ou l’attribution d’un marché en fonction des critères liés à l’emploi ou à la lutte contre les exclusions, elle permet également à l’entreprise de disposer d’une main d’œuvre locale, de réduire les risques liés à l’embauche de personnel, grâce à l’accompagnement des personnes en insertion, d’identifier probablement de futurs collaborateurs et de participer à une action sociale qui peut être support de communication pour l’entreprise.

La clause sociale permet à des personnes rencontrant des difficultés socio-professionnelle (demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RSA, travailleurs handicapés, jeunes de moins de 26 ans sans qualification, jeunes de moins de 26 ans sans expérience professionnelle, etc.) de s’engager dans un parcours d’insertion durable, via la mise en situation de travail auprès d’entreprises.

Contrats aidés

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